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Les congés très avantageux de la restauration scolaire

Présenté aujourd’hui (19 oct 2017) au conseil, un rapport de la chambre régionale des comptes épingle la gestion municipale version Mamindy-Pajany et en particulier le service de restauration scolaire dont les agents ne travaillaient que ! 141 jours par an.

Portant sur les exercices 2013 et suivants, le rapport épingle en grande majorité la gestion municipale précédente, Michel Vergoz ayant été élu en juillet 2015. Les magistrats pointent pour son prédécesseur (qui n’a pas envoyé de réponse écrite à la CRC) plusieurs dysfonctionnements notamment un “manque de sincérité” des budgets annexes de l’eau et de l’assainissement ou un manque d’entretien et de gestion financière du port. Mais c’est la restauration scolaire qui a droit au plus gros chapitre. Il y a de quoi!

  • Très chère restauration scolaire

Pour les magistrats, l’organisation du service en quatre cuisines centrales engendre des coûts élevés : 1,1 million d’euros par an, soit 12 % des charges de la ville. L’écart entre les tarifs et le coût réel d’un repas oblige par ailleurs la ville à supporter un déséquilibre de 400 000 euros. Une quarantaine d’agents sont affectés au service (12 permanents, 26 contrats aidés et 4 adjoints techniques), soit 12 % des effectifs de la ville. La chambre pointe la multiplicité des équipements et des lieux de restauration, ” ce qui implique la présence à leur poste de personnels inactifs durant une partie de leur temps de travail “. La répartition du personnel est jugée ” incohérente ” entre les sites par la chambre qui relève qu’en 2016 le service ne dispose toujours pas d’un ” personnel d’encadrement qualifié “. Les marges d’économies existent soulignent les magistrats qui comparent le service à celui édicté par le guide des contrats de restauration scolaire : 19 équivalents temps plein pour livrer 1 500 scolaires jours, 300 portages à domicile et 400 repas en résidences. À Sainte-Rose, le service livre 1300 repas par jour aux élèves et ATSEM. Sur la période, la ville a perdu 173 rationnaires.

  • 7 000 heures non réalisées !

Mais c’est l’activité des agents qui intrigue le plus les magistrats : ” L’activité des personnels était limitée aux périodes scolaires ; ils bénéficiaient des congés annuels à hauteur de 100 jours alors que le nombre de jours autorisé est de 27 “. Soit un niveau quatre fois supérieur à la durée légale ! Le tout en l’absence de fiches de congés jusqu’à fin 2015 : ” Une pratique généralisée à l’ensemble des services “. En déduisant sur les 365 jours de l’année les week-ends (104 jours), les vacances scolaires (93) et les congés annuels (27), le nombre de jours effectivement travaillé n’était que de 141 jours pour 168 jours ouvrés. Impossible donc pour le personnel d’effectuer les 1 607 heures réglementaires imposées par la loi sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique. Pour le moins, le régime de congés des agents est jugé ” avantageux ” par les magistrats. Encore plus fort : pour les 12 agents permanents, le volume d’heures non réalisées en 2015 atteint 6 954 heures. Comparé à la durée annuelle légale du temps de travail ” la commune pourrait économiser 4 équivalents temps plein “. Une économie de 100 000 ‚¬ par an ! La nouvelle majorité indique avoir mis en place l’annualisation du temps de travail pour le service. Des efforts de réduction de charges ” lourds et impopulaires “.

  • Des repas gratuits et des tickets

La chambre s’étonne que jusqu’en juillet 2015, les agents du service de restauration scolaire bénéficiaient chaque mois de tickets restaurants pour une valeur de 50, puis 60 ‚¬ alors que la majorité bénéficiait déjà gratuitement des repas. Des droits conservés de surcroît pendant ! les congés scolaires. Leur suppression a entraîné une économie de 21 000 ‚¬ par an. La chambre relève par ailleurs un nombre important d’heures supplémentaires payées aux agents en contrats aidés et effectuées parfois le soir, les dimanches et jours fériés : 1 458 heures entre 2013 et 2015 pour 23 596 ‚¬ Depuis 2015, la suppression des heures supplémentaires, tickets restaurants et la diminution des effectifs a permis de faire passer les charges de personnel de 8 M ‚¬ en 2013 à 7,3 M ‚¬ en 2016.

  • Des normes pas respectées

Selon les rapports de la DAAF, sur 219 points de contrôles entre 2013 et 2015 ” 115 ont été jugés non conformes, dont 61 qualifiés de non-conformités majeures “. Conséquence : en 2015 les autorités ont demandé à la commune de confirmer la réalisation prochaine d’une cuisine centrale regroupant la production sur un seul site. A défaut, toute nouvelle infraction aurait entraîné une cessation de fourniture de repas. Ce n’est qu’en 2015 que les agents ont bénéficie d’une formation sur les règles d’hygiène alimentaire. Évoquant des rapports de la DSV, la mairie annonce un plan de réhabilitation déjà engagé à court et à moyen terme avec au final la création de deux ” pôles ” à Piton et au centre-ville.

  • Pas que pour le scolaire

La chambre a constaté une forte augmentation des dépenses d’alimentation en 2014 et 2015. Elle correspondait à la livraison de plusieurs centaines de repas fin 2013 et courant 2014 ” pour des événements ou festivités sans lien avec la vie scolaire “. En 2016, une baisse significative des dépenses est soulignée soit une économie de 136 952 ‚¬, par un recentrage sur le scolaire et le mise en place d’un marché, ce qui n’était pas le cas jusqu’alors : ” Une situation irrégulière au regard du code des marchés publics “.

  • Un parc auto à 2 millions d’euros

Les communes doivent assurer la meilleure exploitation possible de leurs équipements et investissements. Pas vraiment le cas à Sainte-Rose selon la chambre qui cite la salle de cinéma au coût d’un million d’euros plus en service depuis 2012, un parc auto de 75 véhicules d’une valeur de 2 millions d’euros dont un tiers n’est plus utilisé, l’installation d’une borne pour véhicule électrique alors qu’il n’y a ! aucun véhicule électrique ou encore des cybercases à l’arrêt.

  • Une médiathèque pharaonique

Les magistrats s’étonnent du choix de construire une médiathèque alors que la ville avait déjà planifié de reconstruire sa bibliothèque de 150m2 pour 1,3 M ‚¬ et que 3 écoles avaient déjà leur propre bibliothèque en plus d’un cinéma, d’une école de musique et de trois cybercases. La médiathèque est jugée surdimensionnée : 1800 m2 sur trois étages alors que le ratio du ministère est de 480 m2 pour 6 862 habitants. Même chose pour le coût de construction qui a doublé pour atteindre 4,5 M ‚¬. Le surcoût génére une dépense supplémentaire de 400 000 ‚¬pour la ville sans compter de lourds frais de fonctionnement.

Conclusion : “Les choix en matière d’équipements culturels apparaissent surdimensionnés au regard de l’existant “. La nouvelle équipe a transformé l’ancienne bibliothèque en bâtiment multiservice.

Eau : le rendement chute à 29 % !

Alors que le taux de rendement du réseau était de 52 % en 2019, il a chuté à 29 % en 2015 s’interroge la chambre, aucun rapport annuel n’ayant été établi depuis 2012. De 2013 à 2016, le budget annexe de l’eau a accumulé un excédent de 2,5 M ‚¬ qui s’expliquent en partie par un faible taux d’exécution des dépenses prévues pour l’eau et l’assainissement : seulement 7 % et 16 % en investissement. Ce qui a entraîné un rappel à l’ordre du préfet.

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