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Une famille expropriée… avec son accord

Rare au niveau local, la mairie de Sainte-Rose a mené à son terme une procédure d’abandon manifeste d’un terrain de 5 000 m2 en friche depuis 50 ans pour cause d’indivision familiale. Ce qui bloquait la vente jusqu’alors. Une solution réglementaire qui pourrait être de plus en plus utilisée dans l’île.

Encore peu utilisée au niveau local comme national, dixit le préfet de La Réunion lors de sa visite à Sainte-Rose début septembre, une procédure d’abandon manifeste a été menée jusqu’à son terme par la mairie pour un terrain de 5 000 m2 situé à l’entrée de la ville, non loin de la mairie. Un terrain en friche depuis 50 ans selon la mairie qui souhaite installer dessus le futur parking de sa « boucle du centre ». Inscrite dans le code général des collectivités territoriales (CGCT), la procédure permet désormais aux maires, lorsque des immeubles, voies privées assorties d’une servitude de passage public, installations ou terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus, d’engager une procédure de déclaration d’abandon manifeste du bien en cause s’ils sont situés dans la périmètre aggloméré de la commune. Le maire constate par procès-verbal l’état d’abandon après avoir procédé à la détermination du bien ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droits réels et des autres intéressés. Il indique la « nature des désordres affectant le bien auxquels il convient de remédier pour faire cesser l’état d’abandon». […]

 

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